Maître Séverine Rosenberg
Tel : +33 6 15 27 69 88
E-mail : contact@avocats-rosenberg.com
262, Boulevard St Germain 75007 Paris
SIRET : 448 472 092 00064
Directrice de publication :
Maître Séverine Rosenberg, avocat au Barreau de Paris sous le numéro de toque C137
T. +33 6 15 27 69 88
E-mail : contact@avocats-rosenberg.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Médiateur :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :
CNB, Médiateur à la consommation de la profession d’avocat,
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Pour plus d’information: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Protection des données personnelles (RGPD, Règlement Européen Général sur la Protection des Données - 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée):
- Responsable du traitement : Maître Séverine Rosenberg, adresse ci-dessus
- Finalités des traitements. Les données collectées via le site internet sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes formulées par les utilisateurs (formulaire de contact, rendez-vous).
- Gérer la relation avec les clients et prospects.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’avocat.
- Améliorer la navigation et la sécurité du site internet.
- Base juridique du traitement. Les traitements reposent sur :
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD), lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou accepte les cookies facultatifs.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande ou à la réalisation d’une mission confiée au Cabinet.
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation comptable.
- L’intérêt légitime du Cabinet (article 6.1.f du RGPD), pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.
- Destinataires des données : les données sont destinées exclusivement au Cabinet.
- Durée de conservation :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin, sauf obligations légales supérieures.
- Données liées aux obligations légales (facturation, lutte contre le blanchiment) : selon la durée imposée par la loi.
- Droits des personnes concernées. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
- Droit à la limitation du traitement et à l’opposition.
- Droit à la portabilité des données.
- Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@avocats-rosenberg.com ou par courrier postal au Cabinet.
- Réclamation auprès de la CNIL. En cas de difficulté liée au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
- Cookies et traceurs. Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix grâce au bandeau d’information affiché lors de votre navigation, et modifier vos préférences à tout moment.
Webmaster : ASR